Conditions générales de ventes

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site identik.fr et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 

Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité d'Identik ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. 

PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site identik.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société Identik ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la Boutique Identik sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. La société Identik sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.

En cas de rupture de stock des produits commandés, Identik informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la société Identik pourra modifier la commande.

LIVRAISON ET RÉCEPTION

L’expédition se fera le jour de l'encaissement du règlement sauf le week-end et jours fériés.

Identik s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de passage du transporteur. 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer la société Identik de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

PRIX

Les prix indiqués en Euro s’entendent hors taxes (prix HT) France Métropolitaine (TVA à 20 %). Les frais de transport (10 € HT pour une livraison en France continentale et 15 € HT pour une livraison en Corse) doivent être payés à la vente pour toute commande inférieure à 79 € HT. Au delà de cette somme, les frais de transport sont offerts pour une livraison à destination de la France continentale et sont de 10 € HT pour une livraison à destination de la Corse.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire. Le paiement des produits est payable en totalité à la confirmation de la commande.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société Identik pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal Civil du siège social de la société Identik est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

GARANTIES

Identik est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à  la société Identik. Au-delà de ce délai, la société Identik ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle ne peut être effectué.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉ

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez vous adresser à GENERIK – 5 rue de la chasière 78490 Méré ou au +33 (0) 1.34.84.35.35 . Les informations qui vous concernent sont destinées à Identik.